Composition et mode de scrutin :

Le Sénat est actuellement composé de 343 sénateurs.

Les lois organiques de 2003 et 2007 ont réformé la composition du Sénat et ont réduit la durée du mandat des sénateurs. Ainsi, à partir de 2011, la « Haute Assemblée » comptera 348 sénateurs, élus pour six ans, renouvelables tous les 3 ans pour la moitié des sièges.

Les candidats aux élections sénatoriales doivent avoir au moins 30 ans. Ils sont élus, par département, au suffrage universel indirect par un collège électoral d’environ 150 000 personnes, composé de grands électeurs (députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux).

Le rôle du Sénat

Le sénat a plusieurs fonctions. Parmi elles, on peut retenir notamment :

• En vertu de l’article 24 de la constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». L’une des conséquences de cette mission réside dans le fait que les projets de loi concernant l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat.

• Le vote de la loi : Comme chaque député à l’Assemblée nationale, le sénateur vote la loi. Il dispose donc de l’initiative législative qui lui permet de déposer des propositions. Il peut ensuite examiner la proposition ou le projet de loi (on parle de projet lorsque le texte est d’initiative gouvernementale) dans l’une des six commissions permanentes du Sénat, puis lors de la discussion du texte en séance publique (dans l’hémicycle). Au cours de ces différentes étapes, chaque sénateur peut déposer des amendements visant à modifier le texte de loi. Une fois les débats terminés lors de la séance publique, le texte est voté par les sénateurs.

• Une fonction de contrôle qui peut prendre plusieurs formes :

- La mission d’information, groupes d’études, rapports d’information, les questions écrites ou orales (avec ou sans débat), les questions d’actualité (celles qui sont diffusées à la télévision le jeudi après-midi) ou encore les commissions d’enquête.

- Depuis 2009,  le Bureau du Sénat a créé la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation exerce des fonctions de contrôle dans les domaines intéressant le statut, l’activité et l’avenir des collectivités locales.

• L’information des acteurs locaux : le Sénat assure différents échanges ou rencontres avec les acteurs des collectivités territoriales au travers par exemple des « Etats Généraux de élus locaux », le salon des maires de France, la revue trimestrielle « Sénat et Territoires ».

L’histoire du Sénat

Le Sénat est né en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Il connut par la suite plusieurs dénominations : corps législatif sous le Consulat et l’Empire, Chambre des pairs sous la Restauration et la Monarchie de Juillet.

Redevenu Sénat sous le 2^nd Empire et la 3^e République, la Haute Assemblée devient le « Conseil de la République » en 1946, sous la IVe République. Le Sénat est connu sous sa forme actuelle depuis 1958 et l’entrée en vigueur de la Ve République.

Visiter le Palais du Luxembourg

Les visites du Palais du Luxembourg sont organisées les lundi, vendredi et samedi, sous réserve que le Sénat ne siège pas, pour un effectif de 40 personnes maximum. 

Pour les groupes constitués, les réservations sont enregistrées au 01.42.34.20.60 à partir du 1er octobre pour le premier semestre de l’année civile
et à partir du 1er avril pour le second semestre. Aucun rattachement à ces groupes n’est possible.

Pour les individuels, une visite est organisée un samedi par mois, à 10 h 30 par le Centre des Monuments nationaux. Les réservations sont enregistrées le mardi précédent au 01.44.54.19.49.

Pour tous renseignements : courrier électronique
Assister à une séance

Les débats des mardi, mercredi et jeudi sont ouverts au public.

Les individuels souhaitant y assister peuvent, après avoir consulté préalablement le répondeur du Service de la Séance (01.42.34.20.01), se présenter à l’accueil du Sénat au 15, rue de Vaugirard à Paris, munis d’une carte d’identité.
Les  » tickets de tribune  » sont distribués dans la limite des places disponibles.
Pour connaître l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat, cliquez ici.

Pour les groupes (effectif maximum de 30 personnes), une réservation préalable doit être faite, au plus tard un mois avant la date envisagée, au Service du Secrétariat Général de la Questure (01.42.34.20.60).